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Conditions générales de vente
* Offre "45€/personne" en page d’accueil : non remboursable, non cumulable. Base double, valable du 15 novembre au 15 mars pour une nuit (uniquement les vendredis, samedis et dimanches), hors prestations annexes (boissons, petits-déjeuners, ...), taxes de séjour en sus et selon disponibilités.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par l’hôtel Le Dormeur du Val. En achetant ces produits, le client déclare accepter les conditions générales suivantes.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne. Le Trappeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. La validation par le client de sa commande, vaut acceptation des présentes conditions générales et particulières pleinement et sans réserve.
Les prix : l’hôtel Le Dormeur du Val se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les séjours sont tous facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation. Les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises et sont exprimés en Euros. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros. La taxe de séjour est en sus (1,08 euros en 2009).
Réservation et paiement : Toute réservation doit être accompagnée du paiement d’un acompte représentant 50% du montant total du séjour. En cas de règlement par virement ou chèque, un numéro de carte bancaire sera demandé pour garantir la réservation. En cas d’absence de règlement, la carte bancaire laissée en garantie sera débitée dans les mêmes conditions qu’une annulation. Le solde du séjour est à régler à votre convenance à l’arrivée. Pour un séjour d’une semaine ou plus, les consommations seront à régler tous les 3 jours. Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires : les cartes CB, Visa, Mastercard et American Express sont acceptées. Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s’agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte).
Les offres promotionnelles : Toutes nos offres sont non cumulables sauf disposition particulière.
Taxes de séjour : La taxe de séjour est indépendante de nos tarifs. Son montant est fixé par la commune. Celle-ci nous a chargé de la collecter auprès de la clientèle et de la lui reverser.
Conditions d’annulation : En cas d’annulation, les frais à la charge du client sont les suivants : • Annulation entre 45 et 30 jours avant l’arrivée : facturation de 30% du montant total du séjour. • Annulation entre 29 et 15 jours avant l’arrivée : facturation de 45% du montant total du séjour. • Annulation entre 14 et 8 jours avant l’arrivée : facturation de 60% du montant total du séjour. • Annulation entre 8 et 3 jours avant l’arrivée : facturation de 80% du montant total du séjour. • Annulation à 2 jours de l’arrivée et No-Show : facturation de 100% du montant total du séjour.
AUCUN REMBOURSEMENT OU DEDOMAGEMENT NE SERA EFFECTUE EN CAS : DE PRESTATION COMMANDEE ET NON CONSOMMEE, DE DEPART ANTICIPE DE L’HOTEL POUR CAUSE DE FORCE MAJEURE, MINEURE OU DE CONVENANCE PERSONNELLE.
Modifications d’éléments essentiels de la réservation par le vendeur : Lorsque, avant le début de la location du client, l’hébergeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, le client peut, et après en avoir été informé par fax, mail ou appel téléphonique, et confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception pour la bonne tenue du dossier :
soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
soit accepter la modification ou l’offre de substitution proposée par le vendeur ;
un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toutes diminutions de prix viennent en déduction des sommes restant éventuellement dues par le client et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le surplus doit lui être restitué avant la date de son départ.
Modifications d’éléments essentiels de la réservation par le client : Si le client désire modifier sa réservation, une fois celle-ci confirmée, nous ferons tout notre possible pour le satisfaire. Il doit alors notifier cette modification par lettre, accompagnée d’un chèque d’un montant de 20 € pour les charges administratives, et ce, au plus tard 31 jours avant la date d’arrivée. Dans le cas contraire, ce changement sera considéré comme une annulation de la réservation originale et sera soumis aux conditions d’annulation figurant ci-après.
Hébergement-Bagages : Les chambres sont mises à disposition des clients à 14 heures le jour de leur arrivée. Elles doivent être libérées à 11 heures le jour du départ ; si tel n’est pas le cas une nuit supplémentaire sera facturée. Toute dégradation faite par le client dans la chambre lors de son séjour sera facturée. L’hôtel ne pourra être tenu responsable de vol, perte ou détérioration de bagages entreposés par les clients dans les parties communes de l’hôtel, dans la chambre non fermée à clef ou dans la voiture sur le parking.
Animaux : Les chiens de petite taille sont les bienvenus à l’hôtel.
Traitement de réclamations et litiges : Tout différent concernant l’interprétation ou l’exécution du contrat et qui n’auraient pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable sera porté devant le tribunal de commerce de Charleville-Mézières.